Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui concerne plusieurs adjudications de bois ecclésiastiques faites dans la généralité de Soissons par le Sr Rivié, grand-maître des eaux et forêts, pour lesquelles il a nommé des notables au lieu du receveur général des domaines et bois

Arrêt du conseil d'Etat qui concerne plusieurs adjudications de bois ecclésiastiques faites dans la généralité de Soissons par le Sr Rivié, grand-maître des eaux et forêts, pour lesquelles il a nommé des notables au lieu du receveur général des domaines et bois

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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