Couverture de Arrêt du conseil d'état qui commet Pierre Marchal pour remplir et exercer seul, ou conjointement avec Sébastien Marchal son père, les fonctions d'économes-séquestres des bénéfices vacants à la nomination de Sa Majesté

Arrêt du conseil d'état qui commet Pierre Marchal pour remplir et exercer seul, ou conjointement avec Sébastien Marchal son père, les fonctions d'économes-séquestres des bénéfices vacants à la nomination de Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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