Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes, pour faire la recette et régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'édit du mois d'août 1781, que des nouveaux droits et augmentation de droit imposés par ledit édit

Arrêt du conseil d'Etat qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes, pour faire la recette et régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'édit du mois d'août 1781, que des nouveaux droits et augmentation de droit imposés par ledit édit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	Imp. royale	—	—	Paris

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