Arrêt du conseil d'Etat qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes, pour faire la recette et régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'édit du mois d'août 1781, que des nouveaux droits et augmentation de droit imposés par ledit édit — France. Conseil d'État (13..-1791)