Couverture de Arrêt du conseil d'état qui commet Maurice Charvre pour faire à titre de régie le recouvrement des finances, et 2 sols pour livre, à payer en conséquence des 3 édits du mois de février 1745, lorsqu'il n'aura pas été fait remise desdits 2 sols pour livre aux redevables

Arrêt du conseil d'état qui commet Maurice Charvre pour faire à titre de régie le recouvrement des finances, et 2 sols pour livre, à payer en conséquence des 3 édits du mois de février 1745, lorsqu'il n'aura pas été fait remise desdits 2 sols pour livre aux redevables

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1745
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1745	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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