Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. de Marzy grand maître des eaux et forêts de Bourgogne pour connaître des contestations qui pourront s'élever relativement aux ouvrages prescrits par l'arrêt du Conseil du 28 juin 1784, pour le flottage des bois pour l'approvisionnement de Paris

Arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. de Marzy grand maître des eaux et forêts de Bourgogne pour connaître des contestations qui pourront s'élever relativement aux ouvrages prescrits par l'arrêt du Conseil du 28 juin 1784, pour le flottage des bois pour l'approvisionnement de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1784
Éditeur: Impr. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	Impr. roy.	—	—	Paris

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