Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. de Flesselles, conseiller d'Etat, au lieu de M. Lenoir, pour composer avec Mrs les prévôt des marchands et lieutenant général de police de Paris, et avec les deux maîtres des requêtes, commissaires, la commission établie pour les impositions de la ville de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)