Arrêt du conseil d'état qui commet M. Bertin, maitre des requêtes, lieutenant général de police, au lieu et place de M. Berryer, pour connaître et juger toutes les contestations concernant la construction des bâtiments destinés à la manufacture royale de porcelaine de France, au village de Sévres

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.