Arrêt du conseil d'Etat qui commet les srs Fagon et de Baudry, conseillers d'Etat, intendants des finances, et les Srs Aubert de Tourny, de Chaumont, de La Galaizière, Maboul, Le Nain, Daguesseau de Fresne et Chauvelin, maîtres des requêtes, pour procéder à la confection d'un nouveau rôle et réglement général pour la perception du droit de marc d'or des offices de France, destiné et affecté aux dépenses de l'Ordre du Saint-Esprit

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