Arrêt du conseil d'état qui commet les Srs Benezet, Chapuy, Bussart, Mayet, Corrége, Ysardin, Hugon et Garand, pour signer les billets de banque de mille livres et de cent livres, pour les Srs Bourgeois, Fnellon et Du Revest officiers de la banque — France. Conseil d'État (13..-1791)