Couverture de Arrêt du conseil d'Etat (qui commet les sieurs d'Ormesson et Jaboureau pour proceder, avec les sieurs de Beaumont, de Fourqueux et Débonnaire de Forges, nommés par l'arrêt du conseil du 14 janvier 1781, à l'exécution dudit arrêt, concernant les domaines engagés.)

Arrêt du conseil d'Etat (qui commet les sieurs d'Ormesson et Jaboureau pour proceder, avec les sieurs de Beaumont, de Fourqueux et Débonnaire de Forges, nommés par l'arrêt du conseil du 14 janvier 1781, à l'exécution dudit arrêt, concernant les domaines engagés.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1782
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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