Arrêt du conseil d'Etat (qui commet les sieurs d'Ormesson et Jaboureau pour proceder, avec les sieurs de Beaumont, de Fourqueux et Débonnaire de Forges, nommés par l'arrêt du conseil du 14 janvier 1781, à l'exécution dudit arrêt, concernant les domaines engagés.) — France. Conseil d'État (13..-1791)