Arrêt du Conseil d'Etat qui commet les sieurs Boutron, Boudoin, Sevré, Poirier, Marie, Vialtel, Niverd, Durlot, Vignon, Chevalier, Pelissard et Jordrain pour experts dégustateurs des liqueurs qui seront saisies à l'avenir par les gardes des marchands de vin — France. Conseil d'État (13..-1791)