Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr de Ternantes pour dresser au conseil tous les rôles du dixième des gages et appointements des commis ou autres employés des fermes ; et ordonne que la retenue en sera faite par les fermiers généraux, sous-fermiers, etc.

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.