Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr Bignon, prévôt des marchands, et le Sr d'Argenson, lieutenant général de police, pour arrêter des états du montant du dixième des droits et revenus appartenant aux officiers, corps et communautés dépendant des juridictions de l'hôtel-de-ville et de la police de Paris, en attendant l'expédition des rôles qui doivent être arrêtés au conseil

Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr Bignon, prévôt des marchands, et le Sr d'Argenson, lieutenant général de police, pour arrêter des états du montant du dixième des droits et revenus appartenant aux officiers, corps et communautés dépendant des juridictions de l'hôtel-de-ville et de la police de Paris, en attendant l'expédition des rôles qui doivent être arrêtés au conseil

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1711
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1711	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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