Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Tapin lieutenant de robe-courte, pour, au lieu et place du sieur Néel, veiller à l'exécution de l'arrêt du conseil du 14 septembre 1741, portant règlement pour le transport des marchandises de librairie venant de Rouen à Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)