Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Nardot, pour faire le recouvrement des sommes dues dans les ports pour le prix de la vente des effets des magasins des vivres de la marine, des traités de Guichard et Duhamel et qui ordonne que les fournisseurs, porteurs d'ordonnances causées pour fournitures desdits vivres soient tenus de les rapporter dans le délai de six mois audit sieur Nardot

Trouver ce livre d’occasion↓