Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Labé de Morambert sous le titre de payeur des secours réunis des oeuvres de piété, à l'effet de faire les recette et payement de la portion des fonds affectés sur les indemnités des petites loteries, en faveur des églises et édifices sacrés — France. Conseil d'État (13..-1791)