Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le Sieur Jean-Baptiste Regnard, sieur de Montjay, pour faire le recouvrement des 3 sols 6 deniers par minot de sel, attribués aux receveurs des droits manuels, créé par édit du mois de mai 1709 supprimé par celui de janvier 1715 — France. Conseil d'État (13..-1791)