Couverture de Arrêt du conseil d'état (qui commet le sieur de Marolles pour faire aux particuliers porteurs de papiers de propriété britannique, par l'entremise du sieur de Sartine, les questions nécessaires au sujet du Serment.)

Arrêt du conseil d'état (qui commet le sieur de Marolles pour faire aux particuliers porteurs de papiers de propriété britannique, par l'entremise du sieur de Sartine, les questions nécessaires au sujet du Serment.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1766
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1766	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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