Couverture de Arrêt du conseil d'Etat, qui commet le sieur Boucher, contrôleur des bons d'Etats du Conseil, pour faire porter au trésor royal la retenue du dixième, vingtièmes des parties employées dants les états du roi, et de la recette de la capitation, qui restent entre les mains de ceux... chargés d'en faire la recette ou retenue

Arrêt du conseil d'Etat, qui commet le sieur Boucher, contrôleur des bons d'Etats du Conseil, pour faire porter au trésor royal la retenue du dixième, vingtièmes des parties employées dants les états du roi, et de la recette de la capitation, qui restent entre les mains de ceux... chargés d'en faire la recette ou retenue

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	Imp. royale	—	—	Paris

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