Arrêt du conseil d'état qui commet le Sieur Beaurain, premier commis du contrôle général des finances, pour dresser et signer les procès-verbaux et parapher les registres-journaux que les receveurs généraux des domaines et bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.