Couverture de Arrêt du conseil d'état qui commet le Sieur Beaurain, premier commis du contrôle général des finances, pour dresser et signer les procès-verbaux et parapher les registres-journaux que les receveurs généraux des domaines et bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772

Arrêt du conseil d'état qui commet le Sieur Beaurain, premier commis du contrôle général des finances, pour dresser et signer les procès-verbaux et parapher les registres-journaux que les receveurs généraux des domaines et bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	Imp. royale	—	—	Paris

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