Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, qui Commet le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur Le Noir, juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de Saint-Lazare, des Frères de la Charité et autres congrégations

Arrêt du Conseil d'Etat, qui Commet le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur Le Noir, juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de Saint-Lazare, des Frères de la Charité et autres congrégations

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1775
Éditeur: G. Desprez
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	G. Desprez	—	—	Paris

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