Couverture de Arrêt du conseil d'état qui commet le lieutenant général de police pour connaitre instruire et juger en dernier ressort de toutes les introductions, ventes et distributions dans la ville et faubourgs de Paris, de faux tabacs en poudre ou en bouts

Arrêt du conseil d'état qui commet le lieutenant général de police pour connaitre instruire et juger en dernier ressort de toutes les introductions, ventes et distributions dans la ville et faubourgs de Paris, de faux tabacs en poudre ou en bouts

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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