Couverture de Arrêt du conseil d'état qui commet Jean Camiaille pour signer au lieu et place du nommé Cochois les marques en parchemin qui doivent être attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes

Arrêt du conseil d'état qui commet Jean Camiaille pour signer au lieu et place du nommé Cochois les marques en parchemin qui doivent être attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1721
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	Imp. royale	—	—	Paris

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