Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-B. Hermant pour l'exécution de l'Edit d'octobre 1726 qui rétablit les receveurs des tailles des 20 généralités des pays d'élection dans la jouissance de deux demi-deniers de taxations et des droits de quittance

Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-B. Hermant pour l'exécution de l'Edit d'octobre 1726 qui rétablit les receveurs des tailles des 20 généralités des pays d'élection dans la jouissance de deux demi-deniers de taxations et des droits de quittance

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1726
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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