Arrêt du conseil d'état, qui commet Henri Clavel, régisseur général pour faire la perception et régie d'une portion des nouveaux sous pour livre et droits ordonnés par l'édit du mois d'août 1781
- Première parution
- 1781
- Éditeur
- Impr. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1781 | Impr. de Prault | — | — | Paris | Vinted |