Arrêt du conseil d'Etat qui commet Henri Clavel pour faire la régie et perception de la portion des nouveaux sons pour livre et droits résultant de l'édit d'août, comprise dans la régie générale
- Première parution
- 1781
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1781 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |