Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Gaspard Hyacinthe de Caze, écuyer pour recevoir les soumissions de ceux qui se présenteront pour acquérir les offices créés par édit du mois de juin dernier dans les chancelleries établies près les Cours, Conseils supérieurs et provinciaux et dans les chancelleries présidiales — France. Conseil d'État (13..-1791)