Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui commet G.-N. Bouriée pour faire la régie et recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, et receveurs particuliers des bois ensemble des offices de receveurs et contrôleurs des octrois (...) créés par édit de juin 1725

Arrêt du conseil d'Etat qui commet G.-N. Bouriée pour faire la régie et recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, et receveurs particuliers des bois ensemble des offices de receveurs et contrôleurs des octrois (...) créés par édit de juin 1725

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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