Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui commet Fr. Cazié pour faire le recouvrement des sommes qui proviendront de la finance des offices de seconds avocats et seconds procureurs de S. M., substituts, greffiers en chef et contrôleurs des payeurs des gages dans les bureaux des finances

Arrêt du conseil d'Etat qui commet Fr. Cazié pour faire le recouvrement des sommes qui proviendront de la finance des offices de seconds avocats et seconds procureurs de S. M., substituts, greffiers en chef et contrôleurs des payeurs des gages dans les bureaux des finances

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1713
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1713	Imp. royale	—	—	Paris

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