Couverture de Arrêt du conseil d'état qui commet et subroge M. de Sartine, au lieu de M. Bertin, pour faire les fonctions de procureur général de la Commission établie pour la liquidation des dettes des communautés de la ville de Paris

Arrêt du conseil d'état qui commet et subroge M. de Sartine, au lieu de M. Bertin, pour faire les fonctions de procureur général de la Commission établie pour la liquidation des dettes des communautés de la ville de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1760
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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