Arrêt du conseil d'Etat qui commet au lieu et place de M. d'Argenson, à présent garde des Sceaux, M. de Machault, lieutenant général de police, et MM. de Croüy, de Breteuil, de Maupeau, etc. (pour procéder à la liquidation des dettes de la communauté des marchands épiciers et apothicaires-épiciers de Paris) — France. Conseil d'État (13..-1791)