Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du Maitre des ports de Bayonne, du 21 Mai 1757, et condamne le sieur Cantin, négociant à La Rochelle, au payement du droit de fret sur un navire dont il est propriétaire, et avec lequel il fait faire le cabotage sous pavillon et équipage Espagnols — France. Conseil d'État (13..-1791)