Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence du lieutenant particulier de Beaugency, du 21 juillet 1722, et condamne J. Metais en 300 livres, pour n'avoir pas fait insinuer, en qualité de curateur, les lettres de bénéfice d'âge d'un mineur ni l'acte de curatelle — France. Conseil d'État (13..-1791)