Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du lieutenant de la maitrise des ports au département de Beaucaire, pour avoir condamné les Sieurs Barbier et Fiéron intéressés aux voitures des sels, au payement de la valeur d'un barque chargée de blé appartenant au Sieur Mauche marchand à Tarascon, naufragée au port de Silvereal en Languedoc
- Première parution
- 1747
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1747 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |