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Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence du lieutenant de la justice seigneuriale de Vouzy, du 2 juillet 1729 ; décharge Roussel, receveur des aides de la somme de 80 livres de provision prononcée au profit du nommé Charpentier ; fait défenses au lieutenant de la justice de Vouzy et à tous juges de seigneurs de rendre des sentences de provision contre les commis — France. Conseil d'État (13..-1791)