(Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence du conseil d'Artois, maintient les états d'Artois dans le droit d'ordonner tout ce qui concerne les grands chemins, ordonne que l'alignement donné par lesdits états pour le chemin d'Arras à Bapaume sera exécuté, et défend aux parties de se pourvoir pour raison de ce ailleurs que par devers le roi.)
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | — | — | 4 | — | — | BNF → |