Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des juges des manufactures de Dijon ; déclare quatre pièces de droguet saisies par les jurés des drapiers drapants de ladite ville sur Cl. Bordet confisquées, pour s'être trouvées en contravention aux articles III, et IV de l'arrêt du 30 juin 1733, et condamne Bordet en l'amende de 300 livres

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