Arrêt du Conseil d'Etat qui casse une sentence des élus de Bar-sur-Aube... et ordonne que... les Compagnies d'arquebusiers et arbaletriers et ensemble ceux qui auront abattu l'oiseau ou papegault, ne pourront prétendre aucune exemption de tous les droits d'aides — France. Conseil d'État (13..-1791)