Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Langres, du 26 novembre 1738, par laquelle, et nonobstant l'appel interjeté par le fermier, les juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie, habitant de Jonville en Franche-Comté, arrêté avec un cheval chargé de 150 livres de faux tabac, serait transporté dans l'hôpital, à la charge du fermier, et à la charge de le faire réintégrer dans les prisons après la guérison d'une prétendue maladie à la faveur de laquelle il s'est évadé des prisons en le conduisant à l'hôpital ; et condamne les officiers de l'élection en 1000 livres de dommages et intérêts envers le fermier, pour lui tenir lieu de l'amende prononcée contre le fraudeur

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