SL
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Joinville du 23 mai 1730 ; ordonne que les contraintes décernées contre les habitants de Joinville, pour droits de gros et autres y joints des vins manquants de la récolte 1726, seront exécutées, les condamne à payer lesdits droits jusqu'à ce que les portes de la ville soient fermées et les brèches des murs réparées — France. Conseil d'État (13..-1791)