Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de l'élection d'Alençon au 16 novembre 1769, décharge Jean-Jacques Prévost, ci-devant adjudicataire des fermes générales, prenant fait et cause de ses employés, des condamnations prononcées contre eux et condamne Jacques-François Leboucher cabaretier, en 200 livres d'amende, pour refus de livrer ses eaux-de-vie aux prix par lui déclarés

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