Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance du lieutenant général au bailliage d'Orléans, du 10 février 1722 ; en conséquence condamne P. Bizouarne, jardinier à Orléans, à payer 30 livres pour l'insinuation du don mutuel fait entre lui et sa femme — France. Conseil d'État (13..-1791)