Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance du lieutenant général au bailliage d'Orléans, du 13 avril 1722 ; condamne M. Dupin à payer 50 livres pour le droit d'insinuation de la donation indéfinie portée par son contrat de mariage avec la veuve de Ehomer, 6 livres pour le don particulier porté audit contrat, et 75 livres pour le coût dudit arrêt — France. Conseil d'État (13..-1791)