Arrêt du conseil d'Etat qui casse un jugement rendu par le Sr de Ruols, conseiller en la cour des monnaies de Lyon et tout ce qui a été fait au sujet des abus et malversations commis en la monnaie de Montpellier ; et commet les maîtres des requêtes de service aux requêtes de l'hôtel pour connaître desdites malversations — France. Conseil d'État (13..-1791)