Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Aides de Bordeaux du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'adjudicataire, 621 livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison de Coderan tenue à loyer par Elie Beaumartin Courtier à Bourdeaux et confié à la garde du nommé Lalanne — France. Conseil d'État (13..-1791)