Arrêt du conseil d'Etat qui casse trois sentences rendues par les maires et échevins de Caen, le 14 avril 1739, portant main-levée de sept pièces de toiles saisies pour s'être trouvées en contravention des règlements ; déclare lesdites toiles confisquées

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.