Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui casse trois ordonnances du bureau des finances de Bourges, qui avaient condamné le receveur général des domaines, à payer et conduire chez une partie prenante, deux muids de blé, dont elle a droit sur le domaine de Bourges

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse trois ordonnances du bureau des finances de Bourges, qui avaient condamné le receveur général des domaines, à payer et conduire chez une partie prenante, deux muids de blé, dont elle a droit sur le domaine de Bourges

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1733
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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