Couverture de Arrêt du conseil d'état qui casse toute la procédure faite au bailliage de Fenestrange, relativement à la rébellion faite aux employés, par plusieurs dragons du régiment de Languedoc, en garnison à Sarrebourg, le 31 mai 1774

Arrêt du conseil d'état qui casse toute la procédure faite au bailliage de Fenestrange, relativement à la rébellion faite aux employés, par plusieurs dragons du régiment de Languedoc, en garnison à Sarrebourg, le 31 mai 1774

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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