Arrêt du conseil d'Etat qui casse quatre sentences du lieutenant particulier de Beaugency, et ordonne que la remise des peines encourues pour contraventions aux édits et règlements rendus sur le fait des insinuations, accordée par la Déclaration du roi du 29 septembre 1722, n'aura pas lieu en faveur des particuliers dénommés audit arrêt

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