Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'ordonnance et l'arrêt de la cour des comptes de Montpellier, rendus sur la requête des syndics des avocats de Nîmes, fait défenses à ladite cour de prendre connaissance des comptes de la capitation, de fournitures de blés ou autres faites par ordre du roi
- Première parution
- 1718
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1718 | — | — | — | — | — | BNF → |